Conformité CNDP

1. Déclaration CNDP

Le traitement des données à caractère personnel effectué par HajzPay a été déclaré auprès de la CNDP conformément à l'article 12 de la loi 09-08. Notre traitement est référencé sous le numéro de déclaration en cours d'obtention.

Responsable du traitement : SemeLabs Tech SARL, Marrakech, Maroc
Contact CNDP : privacy@hajzpay.com

2. Nature des données traitées

Données des professionnels (établissements)

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel
• Données professionnelles : raison sociale, ICE, IF, adresse, ville
• Données de connexion : email, mot de passe (haché et salé)
• Données transactionnelles : historique des paiements d'abonnement

Données des clients finaux (personnes effectuant des réservations)

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : email, numéro de téléphone
• Données de réservation : date, heure, service, nombre de personnes, notes
• Données de paiement : montant, référence CMI (aucune donnée bancaire)

3. Finalités déclarées

Les traitements déclarés auprès de la CNDP concernent :

• Gestion des réservations : traitement des demandes de réservation et confirmation
• Traitement des paiements : encaissement via CMI, remboursements
• Communication transactionnelle : emails de confirmation, rappels, notifications
• Gestion des comptes professionnels : facturation, support client
• Sécurité : prévention de la fraude, authentification, audit

4. Droits des personnes concernées (art. 7 et suivants de la loi 09-08)

Toute personne dont les données sont traitées par HajzPay dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 7)

Vous pouvez demander une copie de l'ensemble de vos données personnelles traitées par HajzPay. La réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification (art. 8)

Si vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez en demander la correction.

Droit d'opposition (art. 9)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes. Ce droit s'exerce sans motif pour les traitements à des fins commerciales.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité).

5. Comment exercer vos droits

6. Transferts de données hors du Maroc

Conformément à l'article 43 de la loi 09-08, HajzPay informe que certaines données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés hors du Maroc :

• Vercel Inc. (États-Unis/UE) — hébergement de l'application
• Supabase Inc. (UE, région eu-west-1) — base de données
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des garanties appropriées.

7. Mesures de sécurité techniques

HajzPay met en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger les données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications réseau
• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles stockées
• Authentification forte (JWT RS256, tokens à durée limitée)
• Isolation des données par établissement (Row Level Security PostgreSQL)
• Journalisation complète (audit logs) de toutes les accès aux données
• Sauvegardes chiffrées avec rétention sécurisée
• Tests de pénétration réguliers

8. Durées de conservation conformes

• Données de réservation : 5 ans (obligation comptable marocaine)
• Données de facturation : 10 ans (art. 74 du Code Général des Impôts)
• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 1 an
• Logs de sécurité : 90 jours
• Données de contact pour support : 3 ans après dernière interaction

9. Délégué à la protection des données

HajzPay a désigné un responsable de la protection des données (DPO) joignable à :
privacy@hajzpay.com

10. Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNDP :