CGU — Contrat d'utilisation du service
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SaaS HajzPay, éditée par SemeLabs Tech SARL. En accédant au service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
L'accès au Service requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
HajzPay se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement.
HajzPay propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, Business, Enterprise) aux tarifs indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en MAD (Dirham marocain), hors taxes.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le premier paiement intervient à l'issue de la période d'essai gratuite de 14 jours. Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l'espace client.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf en cas de faute grave de l'Éditeur.
L'utilisateur professionnel s'engage à :
Les données de réservation, clients et transactions générées via le Service restent la propriété de l'utilisateur professionnel. L'Éditeur dispose d'une licence limitée d'utilisation de ces données pour la fourniture du Service uniquement.
L'Éditeur ne vend, ne loue, ni ne cède ces données à des tiers, sauf obligation légale.
L'Éditeur s'engage à maintenir le Service disponible 99,9% du temps (hors maintenances planifiées). Les maintenances sont annoncées 48 heures à l'avance par email. En cas d'interruption non planifiée dépassant 4 heures, l'Éditeur peut accorder un crédit de service.
Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires des clients finaux. L'utilisateur professionnel est responsable de la conformité CMI de son activité (signature d'un contrat CMI propre).
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du litige.
L'intégralité du Service (code, design, marques, logos, documentation) est la propriété exclusive de SemeLabs Tech. L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité au Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'Éditeur peut résilier immédiatement tout compte en cas de :
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech, Maroc.
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@hajzpay.com
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